Conditions Générales de Vente (CGV) – Formations Kiwi Academy

1. Éditeur et organisme de formation

Le site https://www.kiwi-academy.fr est édité par Assifep Groupe, Société à Responsabilité Limitée au capital de 501 883,34 €, immatriculée au RCS d’Arras sous le numéro 948 332 929.

Siège social : 30 rue Émile Lefebvre, 62430 Sallaumines – France

Responsable légal : M. Gaëtan GALLE

Contact : 
Téléphone : +33 6 65 15 26 18
Email : contact@kiwi.academy

Déclaration d’activité formation professionnelle : 32 62 03 962

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Assifep Groupe propose ses formations professionnelles en ligne ou en présentiel, accessibles via le site kiwi-academy.fr.

Toutes les inscriptions sont considérées comme acceptant sans réserve les présentes CGV.

Les formations peuvent être financées par CPF ou par des dispositifs de financement publics. L’inscription est soumise à validation par l’organisme.

3. Inscriptions et conditions d’admission

1. Les inscriptions se font directement sur le site ou via les formulaires d’Assifep Groupe.

2. Toute demande est examinée par l’équipe pédagogique et l’inscription est confirmée par email.

3. L’accès aux formations peut être soumis à des prérequis indiqués sur la page de chaque formation.

4. Les données fournies lors de l’inscription doivent être exactes et complètes. Toute information inexacte peut entraîner l’annulation de l’inscription.

4. Tarifs et financement

5. Les tarifs des formations sont indiqués sur le site en euros toutes taxes comprises (TTC).

6. Les formations éligibles au CPF ou à d’autres financements publics feront l’objet d’une procédure spécifique selon la réglementation applicable.

7. Pour les formations financées par CPF ou autres dispositifs, l’inscription est conditionnée à l’acceptation du financement par l’organisme gestionnaire.

8. Assifep Groupe se réserve le droit de modifier les tarifs, mais les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l’inscription validée.

5. Modalités de paiement

9. Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées lors de l’inscription (paiement en ligne, virement, ou prise en charge par un organisme financeur).

10. En cas de financement externe (CPF ou autres), le solde restant à charge de l’apprenant, le cas échéant, doit être réglé avant le début de la formation.

6. Annulation et remboursement

1. Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit à Assifep Groupe.

2. Pour les formations payantes directement par l’apprenant, les conditions de remboursement sont les suivantes :

◦ Annulation plus de 14 jours avant le début : remboursement complet.

◦ Annulation entre 7 et 14 jours : remboursement de 50 %.

◦ Annulation moins de 7 jours : aucun remboursement.

3. Pour les formations financées par CPF ou dispositifs publics, la prise en charge est soumise aux règles du financeur. En cas d’annulation ou d’absence, Assifep Groupe se conformera aux conditions de remboursement ou de report prévues par l’organisme financeur.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu des formations, supports pédagogiques, vidéos, documents, exercices, quiz et tout autre matériel fourni par Assifep Groupe est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

8. Responsabilité

11. Assifep Groupe met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la disponibilité des formations.

12. La responsabilité de Assifep Groupe ne peut être engagée en cas d’interruption temporaire, de dysfonctionnement technique ou de force majeure.

13. L’apprenant reste responsable de l’utilisation qu’il fait des connaissances acquises lors des formations.

9. Données personnelles

Les données collectées lors des inscriptions sont utilisées uniquement pour la gestion des formations, l’administration et le suivi pédagogique.

Conformément au RGPD, l’apprenant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles, en contactant : [email RGPD à compléter].

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’inscription, l’accès ou l’exécution des formations sera soumis aux tribunaux compétents en France.

Version en vigueur au 17 décembre 2025