Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Champ d’application et acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
L’accès au site https://www.kiwi-academy.fr (ci-après le « Site ») et l’utilisation des services proposés par Assifep Groupe sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Toute navigation sur le Site et toute utilisation de ses services impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. L’utilisateur est réputé les avoir lues, comprises et acceptées.
2. Disponibilité du Site
Le Site et les services associés sont fournis « en l’état » et accessibles en fonction de leur disponibilité.
Assifep Groupe se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre ou supprimer, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site et de son contenu, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour ou d’évolution des services.
3. Propriété intellectuelle
Le Site kiwi-academy.fr, ainsi que l’ensemble de ses éléments constitutifs (structure générale, textes, contenus pédagogiques, graphismes, chartes graphiques, logos, marques, illustrations, photographies, vidéos, sons, animations, applications logicielles, bases de données, noms de domaine, etc.), ci-après le « Contenu du Site », est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
Le Contenu du Site est la propriété exclusive de Assifep Groupe, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Assifep Groupe, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur.
4. Utilisation du Site
Le droit d’accès et d’utilisation du Site est strictement réservé à un usage personnel et non commercial.
Toute utilisation du Site ou de son Contenu à des fins commerciales, publicitaires ou professionnelles, sans autorisation expresse et préalable de Assifep Groupe, est interdite.
L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser sur le Site de contenus illicites, contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits de tiers.
5. Suspension ou résiliation de l’accès au Site
Assifep Groupe se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis, l’accès de tout utilisateur au Site et/ou aux services en cas de non-respect des présentes CGU ou de diffusion de contenus contraires à la loi, à l’ordre public ou aux intérêts de Assifep Groupe.
6. Exclusion de responsabilité
Assifep Groupe met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.
Toutefois, Assifep Groupe ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, notamment en cas :
• d’indisponibilité temporaire ou définitive du Site ;
• de dysfonctionnements techniques ;
• de perte ou d’altération de données ;
• d’attaques informatiques (virus, déni de service, etc.) ;
• de pertes financières, de chiffre d’affaires ou de profits.
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
7. Services et formations
Sauf disposition contractuelle contraire, les services et formations proposés sur le Site kiwi-academy.fr sont soumis aux conditions contractuelles spécifiques applicables, notamment aux Conditions Générales de Vente (CGV) de Assifep Groupe, lorsqu’elles existent.
8. Modification des Conditions Générales d’Utilisation
Assifep Groupe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation sur le Site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
L’utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation de la nouvelle version.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents.
Version en vigueur au 16 décembre 2025